PARIS, 10 juillet (Reuters) - L'Etat français va désormais
"mettre en oeuvre les moyens" pour recupérer les 403 millions
d'euros que lui doivent Bernard Tapie et son épouse au terme du
feuilleton judiciaire de l'arbitrage du dossier Adidas-Crédit
lyonnais, a déclaré mercredi Nicole Belloubet.
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi l'homme
d'affaires qui était jugé pour escroquerie. Il reste toutefois
condamné à rembourser les 403 millions d'euros de l'arbitrage,
comme l'a confirmé le 18 mai 2017 la Cour de cassation dans le
volet civil de cette affaire.
"Très clairement, M. Tapie doit des sommes à l'Etat, il me
semble qu'il lui appartient évidemment de les rendre, et l'Etat
se mettra en position de récupérer l'argent qui lui est dû", a
déclaré la ministre de la Justice sur France 2.
"L'affaire étant terminée, l'Etat mettra en oeuvre les
moyens. Ce sont des sommes très importantes, elles doivent
revenir à l'Etat", a-t-elle ajouté.
Nicole Belloubet a estimé qu'"une cohérence" présidait à cet
épilogue judiciaire.
"Il y a une cohérence, parce que vous pouvez très bien
accomplir un acte qui civilement engage votre responsabilité,
qui n'est pas correct - là en l'occurrence on avait considéré
que la composition de la commission d'arbitrage n'était pas
régulière parce qu'il y avait des liens entre M. Tapie et les
personnes qui composaient cette commission - et puis d'un autre
côté on peut considérer que pour autant il n'y a pas de
tentative d'escroquerie au pénal. Ça n'est pas incompatible."
(Sophie Louet)
France-L'Etat attend de Tapie qu'il rembourse E403 millions-Belloubet
information fournie par Reuters 10/07/2019 à 09:05
information fournie par Reuters 10/07/2019 à 09:05
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Le Premier ministre canadien Mark Carney lors d'une conférence de presse à Ottawa le 22 août 2026 ( AFP / Dave Chan )]()
Le Premier ministre canadien Mark Carney a annoncé samedi des mesures de rétorsion visant l'acier ou les produits laitiers américains après avoir refusé le "mauvais accord" commercial proposé par Washington, qui a aussitôt menacé de surenchérir. Ces mesures, qui ... Lire la suite
-
![Championnats du monde de la BWF]()
Le badminton français a remporté dimanche à New Delhi les deux premiers titres mondiaux de son histoire. Alex Lanier, 21 ans, s'est imposé facilement en finale du simple masculin en deux sets 21-11 21-11 face au Japonais Kodai Naraoka, déjà finaliste d'un ... Lire la suite
-
![Une sympathisante de La France insoumise (LFI) tient un drapeau lors des universités d'été du parti (LFI), le 22 août 2026 à Châteauneuf-sur-Isère, dans la Drôme ( AFP / OLIVIER CHASSIGNOLE )]()
Avec plus de 8.000 personnes attendues pendant le weekend, La France insoumise n'avait jamais organisé d'universités d'été aussi importantes. Une ferveur militante qui, combinée aux bons sondages de Jean-Luc Mélenchon, pousse les sympathisants LFI à croire à la ... Lire la suite
-
![Le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors d'une cérémonie militaire, le 23 août 2026 à Kiev ( AFP / Sergei SUPINSKY )]()
Le président Volodymyr Zelensky a estimé que des élections en temps de guerre seraient un danger pour l'Ukraine dans des propos rendus publics dimanche, après l'appel controversé de son ex-ministre de la Défense à ouvrir la voie à la tenue d'un scrutin. "Je pense ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 93,7 | +0,49% | |
| 4 608,19 | 0,00% | |
| 8 484,43 | +0,37% | |
| 1,1678 | +0,01% | |
| 26,64 | +3,34% |
Chargement...
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer